J.O. 153 du 2 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 juin 2005 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0510349D


Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Brigitte Raybaud, épouse Turrillo, maître de conférences à l'université de Nice, placée en position de détachement judiciaire, est nommée juge au tribunal de grande instance de Marseille.

Mme Brigitte Raybaud, épouse Turrillo, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.